Sylvie Lathoud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Lathoud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000233340
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003
De:
Lathoud (Sylvie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000568106
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1999
22/12/1999
De:
Lathoud (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin 1992
Centre Grenoble-II
JORFTEXT000000361867
(source JORF)
diplome
14 Mars 1993
14/03/1993